Termes & Conditions

Conditions de Vente

  • Identification
    Raison Sociale : Amiens Som'Nautic
    Statut Juridique et capital social : 820 283 802 RCS 18/05/2016, Sté par actions simplifiées (Sté à associé unique)
    Capital social : 15000 €
    Nom du Responsable : HEBERT
    Prénom Responsable : Aurélie
    Siège social : 1 rue de L'Eglise
    Code postal  : 80600
    Ville : RAINCHEVAL
    Pays : FRANCE
    Téléphone : 0322514685
    E-mail : amienssomnautic@free.fr
    Site web : amienssomnautic.free.fr
    Hébergeur du site : FREE

Préambule

Le site est la propriété de la Sté Amiens Som'Nautic en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents .Toute reproduction, intégrale ou en partie est soumise à l'autorisation du propriétaire.Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1.Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AmiensSom'Nautic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse ou écrite.

Article 2.Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AmiensSom'Nautic ne pourra être engagée.

Article 3. Commande
Les systemes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.AmiensSom'Nautic confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Amienssom'Nautic e réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif u paiement d'une commande antérieure.Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnéesdu destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de lirer le produit.

Article 4. Réservation
AmiensSom'Nautic assure la réservation des prestations touristiques à destination des individuels via son site internet et celui de ses partenaires touristiques.Elle ne s'applique pas aux groupes de 15 personnes et plus.La réservation donne lieu à l'impression d'une contremarque.

Article 5. Début de la prestation
Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur sa contremarque.En cas d'arrivée tardive ou différée, ou d'empêchement de dernière minute, e client doit prévenir AmiensSom'Nautic.

Article 6. Prix
Le prix est exprimé en euros €.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la cee.

Article 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AmiensSom'Nautic.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.Le paiement s'effectue par CB, chèque bancaire.

Mode de paiement
En cas de paiement par chèque bancaire, le client mentionnera au dos dudit chèque le numéro de sa réservation et joindra une carte d'identité.

Article 8.Empêchement pour le vendeur de fournir la prestation commandée.
Lorsque le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, AmienSom'Nautic sans préjuger de recours en réparation pour dommages éventuellement subis proposera une prestation en remplacement de celle prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix.Si la prestation acceptée par l'acheteur est de qualité inférieure, AmiensSom'Nautic lui remboursera la différence du prix avant la fin de prestation.Si le vendeur ne peut lui proposer une prestation de remplacement, ou si celle-ci est refusée par l'acheteur pour des raisons valables, le premier reglera au second une indemnitée calculée sur les mêmes bases qu'en cas d'annulation du fait du vendeur.

Article 9.Annulation du fait du vendeur
Avant le début de la prestation, AmiensSom'Nautic annule la prestation, il doit informer l'acheteur par mail le plus rapidement possible (ou par Téléphone).
L'acheteur sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuels subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur d'une prestation de substition proposé par le vendeur.

Article 10.Interruption de la prestation
En cas d'interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 11.Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il est invité à souscrire un Contrat d'Assurance Responsabilité Civile.

Article 12. Litiges
La responsabilité de AmiensSom'Nautic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre, à AmiensSom'Nautic seul compétent pour emettre une décision sur les litiges.A défaut, le tribunal D'Amiens est seul compétent.Tout litige portant sur l'application des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive de AmiensSom'Nautic.

Article 13.Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (article 34 de la loi du 6 javier 1978) 'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AmiensSom'Nautic.De plus, AmiensSom'nautic s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14.Clauses de confidentialité
Tous les documents adressés par AmiensSom'Nautic à ses clients demeurent la propriété de AmiensSom'Nautic.Les clients s'interdisent de divulguer à des tiers es documents remis ou envoyés par AmiensSom'Nautic.Enfin AmiensSom'Nautic s'accorde le droit d'utiliser les photographies rises lors des circuits ou des prestations à des buts promotionnels.